Les prud'hommes au bord de la paralysie



  • 2019-09-06
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Deséputésontinterpellélaministre de la Justice sur l'extrêmelenteurde la justice prud'homale,provoquéeparla suppression de 62conseilsrèsladéformeDatide 2008。

Unébatparlementaireavait pour objet jeudi dernier l'impact sur la justice prud'homaleduredécoupagedela carte judiciaire parlaréformeDatide 2008. Au total,62 conseils de prud'hommesontétéfermés。 Un coup dur pourlessalariés,déjàprécarisésparlacriseéconomique。 «Une double peine»,pourledéputéduNord Front de gauche Marc Dolez。 Plusieursélus,dontledéputéPCFdu Puy-de-DômeAndréChassaigne,ontinterpellélaministre de la Justice,pointant les lenteurs du droit du travail etledécouragementdessalariés。

Ladéfaillancedela justice prud'homaleaétéportéedevantles tribunaux。 «L'étataétécondamnépourdédédedejusticeà71reprises»,rappelle l'une des intervenantes,Maude Beckers,avocate en droit du travail et membre du Syndicat des avocats de France。 Lesdédeisde traitement des dossierssontocieésdedeux mois et demi en2001àquininmois et demi。 Le stock des affaires restantes aaugmentéde29%surlamêmepériode。 «et,depuis 2010,le nombre de saisines adiminué。 Est-ce le signe d'unedésaffection,d'unedésespéranceoud'une autocensuredesslalaés? »s'interroge la ministre de la Justice,Christiane Taubira。

Pour Maude Beckers,laneréponsenefait pas de doute:«评论unsalariépeutoser revendiquer quand il sait que la protection du juge n'interviendra parfois que cinq ans plus tard? »D'autant plus queledélailégalpourréglerunlicenciementéconomiqueesten principe de sept mois,et pour une requalification d'un CDD en CDI,d'un mois。 Pis,selon l'avocate,«on laisse ainsisedévelopperdespratiquesanticoncurrentiellesfondéessurla violation des droits sociaux»。

«Il est delaresponsabilitédesdédédédédédétédelutter contre l'affirmation du vue du paueat danslesprocédures»,alerte Violaine Touet-Seurat,présidenteduconseil de prud'hommes de Nanterre。 Elle遇到了en ende contre le processus deculpabilisationàl'œuvreconrerelesemployés:«Quandunsalariévaa court,ce n'est pas pour le jackpot mais parce qu'il en a vraiment besoin。 »

Parmi les pistesderéflexion:la suppression de la taxe judiciaire de 35 euros,quireprésenteraitunfreinàl'accèsàlajustice。 InterpelléeparAndréChassaigne,la garde des Sceauxs'estengagéeà«trouver une solution contre cette taxe injuste»。 D'autres chantiersdeléflexiondoiventêtreouverts,notamment sur la formation des conseillers prud'homaux。 Un groupe de travail sur«la juridiction duXXIesiècle»aétémisen place par la ministre de la Justice。

迈赫迪菲克里




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