Les multinationales soustraient 36 milliards delàiléoffiscfrançais



  • 2019-07-20
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Évasionfiscale。 Uneétuderéaliséeparun organismegouvernementalévalueà36milliards d'euros la sous-déclarationfiscaledesgrandessociétés,en raison du gonflement artificieldesbénéficesdansles paradis fiscaux。 La perte de recettes induite pour l'impôts'élèveà14毫米。
La France subit une perte de 29%des recettes desonimpôtleslessociétés(IS),du fait des profitexpatriésparles multinationales dans les paradis fiscaux。 总计,14亿欧元的收藏公告在2015年的manquéàl'appelen.un montant qui对应的l's'int't dont auraientdûs'acquitterlesgrandessociétés,sur la base du taux d'impositionlégalenvigueur, pour les 36 milliards d'euros de profit qu'elles ont soustraitscettennée-làdeleursdéclarationsfiscales,soit 1,6%du PIB。
Pourparveniràcetteestimate d'unphénomènepardéfinitiondifficileàcerner,puisqu'il s'agit d'une«activitécachée»,les chercheurs du Centre d'étudesinstpectiveset d'information internationales(CEPII,unorganismerattachéauxservices du premier ministre),ontétudiéles«anomalies»observables dans«lesdonnéesagrégéesdela balance des paiements»,oùsont«enregistréstousleséchangesd'unpays avec le reste du monde»。 L'auteur de l'étude,l'économisteVincentVicard,yadétectéuneinohérenceentrela situation d'«emprunteuse»de la France au plan international,et«le solde des revenus d'investissements»qui,lui,«est bigment positif»,du fait d'un sur-rendement desinvestissementsfrançaisàl'étrangerparsupport auxinvestissementsétrangerssenFrance。
Distorsions de comptes
Croiséavecélesdonnées收集本地化利润和多元化法国法国银行,qui montrent un niveau derentabilitédesinvestissements«systématiquementplusélevé»dans lesfilialessituéesdansles paradis fiscaux,«ledifférentielderendementpeuts'interprétercomme la tracestatistiquelaisséeparl'évitement财政企业multinationales»,affirme l'étudeduCEPII。 En clair:lesdistorsionsobservéess'expliquentpar legonflementdélibérédeslifancedéclarésdanslespaysàfaibleimposition,audétrimentdesrecettes fiscales dans l'Hexagone。 Ainsi,«les maisons-mèresfrançaisesdélalarentantantde profit dans petits pays»oùl'intôtestréduitdcomme Singapour ou Hong-Kong,que dans l'ensemble des pays du G7 plus la Chine。 总计,19%desprofitétrangersdecessociétéssont«enregistrésdansles paradis fiscaux en 2015(contre 7%en 2001)»。
Les travaux du chercheur montrent ainsi que«l'évitementcountryprend de plus en plus d'Ampleur»,puisque l'onestpasséd'ununtantestiméàmoinsd'un milliard d'euros»de profitnondéclarésenFrance en 2001年,13英寸,2008年,puis plus de 30milliardsàpartirde 2013,et enfin 36 milliards en 2015。
Une并发fiscaleféroce
Pour Vincent Vicard,cette hausse est notamment«liéeaudifférentieldetaxation croissant avec le reste du monde»,lesécartsdetaux d'imposition ayant«atteintjusqu'à16points de pourcentage entre 2013 et 2015»contre 5 points en 2000, «sous l'effet de la concurrence fiscale entre pays,qui aconduitàunebaissegénéraliséeduniveau de taxation des profit»。
L'étudesouligne aussi que cette concurrence fiscale s'exerce principalement entre voisins,puisque«neuf des dix premiers pays d'enregistrement des profit manquant en France sont en effet des payseuropéens»,au premier rang desquels le Royaume-Uni et les Pays -Bas,支付费用«de transit pour les investissements des multinationales»,suivis par«de grands paradis fiscaux - le Luxembourg,la Suisse et l'Irlande»。 第二部分,selon le chercheur,«le lienentreintégrationéconomiqueetvoteititéd'évitementfiscal»,et qui souligne«l'important de l'écheloneuropéen»àprendreen compte pour lutter efficacement contreceénomène。
乐施会倾注最低限度的mondial surlesbénéfices
Les ministres des Finances du G20 se retrouvent,samedi 8 et dimanche 9 juin,àFukuoka,au Japon,pourdéciderl'ouverturedenégociationsenvue d'uneréformeinternationaledelafiscalitédesentreprises,dites«BEPS 2.0»。 Celles-ci字体套房2015年度协议«BEPS 1.0»(倾注基本侵蚀和利润转移协议,协议基础费用和转换基础设施)。 L'ONG Oxfam是一个非常有趣的产品,dans laquelle elle souligne que«lacompétitionfiscalemenéepardiffifférentsEtata vu le taux moyen d'impôtleslessociétésde94 pays passer de 28,4%en2000à 21,4%en 2018. A ce rythme,les entreprises pourraient ne plus payer d'impôtleslessociétésd'ica2052»。 L'ONG plaide pour quecesnégociationspermettentd'adopter notamment«un taux d'impositionminimumàl'échellemondiale»,comme le soutient l'OCDE。 Pour Oxfam,«cette mesure ambitieuse,appliquéedanstous les pays,dissuaderait les multinationalesdetransférerleursbénéficesversdespaysoùlestaux d'impositionsonttrèsfaiblesou nuls,ce qui marquerait la fin des paradis fiscaux,et mettrait untermeà la concurrence fiscale qui fait rage entre les pays»。




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